Créer son entreprise sans emprunt à intérêt : les solutions qui existent en France

Créer une entreprise en France sans emprunter à intérêt est possible, mais rarement expliqué. Le parcours classique (apport personnel, prêt bancaire, garantie) repose sur le crédit, et les conseillers en création d'entreprise le présentent souvent comme incontournable. Il existe pourtant une palette de financements sans intérêt, ou fondés sur le partage du risque, qui correspondent bien mieux aux principes de la finance islamique. Cet article les classe selon leur compatibilité et leurs limites pratiques.

Plusieurs de ces outils font l'objet d'avis divergents. Nous présentons notre réflexion, pas un verdict religieux.

Le principe : partager le risque plutôt que le louer

La finance islamique ne s'oppose pas au financement d'une entreprise ; elle s'oppose à ce que l'argent soit rémunéré indépendamment du résultat. Les deux modèles de référence sont la moucharaka, où plusieurs associés apportent du capital et partagent profits et pertes, et la moudaraba, où l'un apporte l'argent et l'autre le travail. Un financeur qui accepte de perdre si l'entreprise échoue est légitime à gagner si elle réussit. C'est cette logique qui sert de boussole dans ce qui suit.

Les financements sans intérêt

Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur est un prêt personnel au créateur, sans intérêt et généralement sans garantie, accordé par des réseaux associatifs d'accompagnement à la création d'entreprise. Il est remboursé à l'euro près. Sur le principe, c'est un qard hassan, le « bon prêt » valorisé par la tradition islamique.

Sa limite est pratique : il est souvent conçu comme un levier pour obtenir ensuite un prêt bancaire, lui avec intérêts. Il reste pleinement utilisable seul, mais il faut alors dimensionner le projet sans le prêt bancaire qui l'accompagne habituellement.

Les aides et subventions

Les aides publiques à la création (dispositifs liés aux allocations chômage permettant de percevoir une partie de ses droits sous forme de capital, aides régionales, subventions à l'innovation) ne se remboursent pas et ne posent pas de difficulté de principe. Elles sont sous-utilisées parce que dispersées : il faut les chercher auprès de France Travail, de la région, de la chambre consulaire et de Bpifrance pour les projets innovants.

La love money sous forme de prêt familial

Un prêt d'un proche, sans intérêt et formalisé par écrit, est la forme la plus simple de qard hassan. La tradition recommande d'ailleurs de mettre par écrit les dettes à terme. Une reconnaissance de dette datée, précisant montant et échéancier, protège autant la relation que l'argent.

Les financements en fonds propres : la logique de la moucharaka

Les associés et la love money en capital

Faire entrer des proches au capital plutôt que leur emprunter de l'argent transforme une dette en association : ils gagnent si la société prospère, perdent si elle échoue. C'est la forme la plus directe de moucharaka, et souvent la plus saine pour une petite entreprise.

Business angels et capital-risque

Une levée de fonds en actions est, sur le principe, compatible : l'investisseur partage le risque. Les difficultés apparaissent dans les clauses du pacte d'associés. Notre réflexion nous conduit à examiner en particulier :

• Les préférences de liquidation, qui garantissent à l'investisseur de récupérer sa mise en priorité, parfois multipliée : plus elles sont fortes, plus l'investissement se rapproche d'un prêt garanti.

• Les obligations convertibles, qui portent un intérêt tant qu'elles ne sont pas converties.

• Les clauses de rachat à prix garanti, qui assurent un rendement minimal.

Les bons de souscription d'actions sans intérêt (type BSA AIR) posent moins de difficultés que les obligations convertibles, mais leurs clauses méritent aussi d'être lues.

Le financement participatif

Le crowdfunding recouvre trois réalités très différentes :

• Le don et le don avec contrepartie (précommande, goodies) : aucune difficulté.

• Le crowdfunding en capital : logique de moucharaka, avec la même vigilance sur les clauses que pour les business angels.

• Le crowdfunding en prêt rémunéré : il s'agit d'un emprunt à intérêt auprès de particuliers, donc de riba.

Les zones grises

Le crédit-bail et la location financière

Pour financer du matériel ou un véhicule professionnel, le crédit-bail est très répandu. Il ressemble à l'ijara muntahia bittamlik, location aboutissant à la propriété, admise par de nombreux savants si le bailleur est réellement propriétaire et en supporte les risques. En pratique, les contrats français transfèrent l'essentiel des risques au preneur et prévoient des pénalités de retard. La location financière sans option d'achat est plus proche d'une location pure.

L'affacturage

Céder ses factures à un organisme qui les paie immédiatement contre une décote revient à vendre une créance moins cher que sa valeur. La majorité des juristes musulmans considèrent la vente de créance à un prix inférieur comme problématique. Notre réflexion nous conduit à déconseiller l'affacturage classique et à privilégier la négociation de délais de paiement plus courts avec les clients.

Le financement adossé au chiffre d'affaires

Certains acteurs financent une entreprise contre un pourcentage de son chiffre d'affaires futur, jusqu'à un plafond fixé à l'avance. Le remboursement varie avec l'activité, ce qui rapproche le mécanisme d'un partage. Mais le plafond garantit au financeur un multiple fixe de sa mise, ce qui le rapproche d'un prêt. Le jugement dépend des clauses exactes, notamment de ce qui se passe si l'entreprise cesse son activité.

Ce qui reste incompatible

• Le prêt bancaire professionnel avec intérêts, y compris lorsqu'il est garanti par un organisme public.

• Les découverts et facilités de caisse professionnels utilisés.

• Le crowdfunding en prêt rémunéré.

• Les obligations et comptes courants d'associés rémunérés par un taux fixe.

Sur ce dernier point, un compte courant d'associé non rémunéré reste un excellent outil : l'associé avance des fonds à sa société, sans intérêt, et les récupère quand la trésorerie le permet.

Construire un plan de financement sans riba

Dans la pratique, un projet se finance rarement avec un seul outil. Une combinaison réaliste ressemble à ceci : apport personnel, prêt d'honneur, aides et subventions, entrée d'un ou deux associés au capital, puis financement du matériel par location plutôt que par achat à crédit. Cela suppose souvent de démarrer plus petit que prévu, mais l'entreprise démarre sans charge financière fixe, ce qui la rend plus résistante dans ses premières années.

Pour aller plus loin

Les contrats évoqués ici (moucharaka, moudaraba, ijara) sont expliqués dans notre guide des contrats de la finance islamique. Pour la gestion de la trésorerie et la retraite du dirigeant une fois l'entreprise lancée, consultez notre site partenaire dédié aux placements halal.

Informations à caractère général, qui ne constituent ni un conseil juridique ou financier personnalisé ni un avis religieux. Faites relire vos statuts et pactes d'associés par un professionnel.